vendredi 15 février 2008

Toujours dans le risible

C'est tellement facile pour un Gnassingbé :

Par décision de la Cour ConstitutionnelleLe député Kpatcha Gnassingbé retourne au Parlement

Saisie la veille par lettre de transmission du président de l’Assemblée nationale tendant à retrouver un siège auquel il a été renoncé, la Cour Constitutionnelle a rendu le 14 février 2008 la décision N°E-001/08: «considérant que la démission du poste de Directeur général de la SAZOF met fin à l’incompatibilité qui frappait M. Kpatcha Gnassingbé; que par lettre en date du 12 février 2008, adressée au président de l’Assemblée nationale, il a exprimé sa volonté de reprendre son siège de député (...) M. Kpatcha Gnassingbé retrouve de plein droit son siège de député à l’Assemblée nationale».Ainsi, désigné conformément à l’article 192 du code électoral, le candidat Dossim Assang doit devoir laisser de nouveau ce siège du RPT dans la Kozah.Pour cause d’incompatibilité, Kpatcha Gnassingbé avait le 26 novembre 2007 renoncé à son mandat de député.Selon l’article 203 alinéa 5 du code électoral, lorsque cesse la cause d’incompatibilité, le député retrouve de plein droit ses fonctions.

source : republicoftogo.com