Toujours dans le risible

C'est tellement facile pour un Gnassingbé :

Par décision de la Cour ConstitutionnelleLe député Kpatcha Gnassingbé retourne au Parlement

Saisie la veille par lettre de transmission du président de l’Assemblée nationale tendant à retrouver un siège auquel il a été renoncé, la Cour Constitutionnelle a rendu le 14 février 2008 la décision N°E-001/08: «considérant que la démission du poste de Directeur général de la SAZOF met fin à l’incompatibilité qui frappait M. Kpatcha Gnassingbé; que par lettre en date du 12 février 2008, adressée au président de l’Assemblée nationale, il a exprimé sa volonté de reprendre son siège de député (...) M. Kpatcha Gnassingbé retrouve de plein droit son siège de député à l’Assemblée nationale».Ainsi, désigné conformément à l’article 192 du code électoral, le candidat Dossim Assang doit devoir laisser de nouveau ce siège du RPT dans la Kozah.Pour cause d’incompatibilité, Kpatcha Gnassingbé avait le 26 novembre 2007 renoncé à son mandat de député.Selon l’article 203 alinéa 5 du code électoral, lorsque cesse la cause d’incompatibilité, le député retrouve de plein droit ses fonctions.

source : republicoftogo.com

Constitution du Togo

PREAMBULE

Nous, PEUPLE Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu,

• Conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès,
• conscient de la solidarité qui nous lie à la communauté internationale et plus particulièrement aux peuples africains,
• décidé à bâtir un Etat de Droit dans lequel les droits fondamentaux de l'Homme, les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés,
• convaincu qu'un tel Etat ne peut être fondé que sur le pluralisme politique, les principes de la Démocratie et de la protection des Droits de l'Homme tels que définis par le Charte des Nations Unis de 1945, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et les Pactes Internationaux de 1966, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l'Organisation de l'Unité Africaine,
• proclamons solennellement notre ferme volonté de combattre tout régime politique fondé sur l'arbitraire, la dictature, l'injustice,
• affirmons notre détermination à coopérer dans la paix, l'amitié et la solidarité avec tous les peuples du monde épris de l'idéal démocratique, sur la base des principes d'égalité, de respect mutuel et de la souveraineté,
• nous engageons résolument à défendre la cause de l'Unité Nationale, de l'Unité africaine et à œuvrer à la réalisation de l'intégration sous-régionale et régionale,
• approuvons et adoptons, solennellement, la présente Constitution comme Loi Fondamentale de l'Etat dont le présent préambule fait partie intégrante.

• Adoptée par référendum le 27 septembre 1992.

  Promulguée le 14 octobre 1992.

  Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002

Jejelaye